1. Informations légales
La micro-entreprise Celoria, immatriculée sous le numéro SIRET 94215944300012, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, est représentée par Yanis Pibouleau.
Email de contact : [email protected]
Site : www.celoria.art
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de design graphique, notamment la création de logos numériques, réalisées par Celoria, à destination de clients professionnels et particuliers, via son site internet ou tout autre canal de vente.
3. Produits et services
Celoria propose des créations graphiques originales, livrées sous forme numérique. Chaque logo est conçu de manière personnalisée selon les demandes du client.
4. Tarifs
Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site ou communiqués directement lors de la commande.
Celoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement est immédiat et s’effectue via la plateforme Stripe, qui accepte la plupart des moyens de paiement (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Toute commande validée ne pourra être annulée qu’en cas d’accord express de Celoria.
6. Livraison
Les livraisons sont exclusivement numériques (par email ou lien de téléchargement) et sont effectuées dans un délai de 48h à compter de la réception du brief et du paiement complet.
Celoria ne saurait être tenue responsable de tout retard imputable à un cas de force majeure ou à une information incomplète du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel et exécutés après accord préalable du consommateur.
En commandant, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Celoria sont protégées au titre du droit d’auteur.
Une fois le paiement effectué, les droits d’usage du logo sont cédés au client à des fins d’exploitation, sauf mention contraire.
Celoria se réserve le droit de mentionner les créations réalisées à des fins de communication ou de portfolio, sauf refus écrit du client.
9. Limitation de responsabilité
Celoria ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.) liés à l’utilisation des créations fournies.
La responsabilité de Celoria ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Celoria collecte des données à des fins de gestion des commandes, de relation client et d’analyse via Google Analytics.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en envoyant un email à [email protected].
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.